1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obliga- tions des parties dans le cadre de la commercialisation en ligne de produits et de ser- vices (notamment formation et programmes de coaching) proposés via le site http:// www.vro.coach
Les parties sont représentées par :
La société dénommée V’RO on M, propriétaire du site, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 16 Impasse des Hyacinthes – Montmain – 97180 SAINTE ANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE A PITRE (Guadeloupe) sous le numéro 75074861800014, d’une part et,
Le Client qui souhaite faire l’acquisition de produits ou de services proposés sur le site d’autre part.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.
La société V’ro on M se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à ce site ainsi que les termes des Conditions Générales de Vente.
2. Responsabilité
Bien que chaque page soit révisée fréquemment, ce site peut contenir des inexac- titudes, des omissions ou des informations périmées.
La société V’ro on M décline toute responsabilité quant aux contenus obsolètes et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Si vous constatez des inexactitudes, des omissions ou des informations périmées, nous vous serions recon- naissant de nous contacter par email : contact@vro.coach
3. Copyright et propriété intellectuelle
L’intégralité des données, images, graphismes et autres informations présents sur ce site sont la propriété exclusive de la société V’ro on M, et sont issues de banques d’images libres de droits ou référencent explicitement la source et l’auteur. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’ac- cord préalable de la société V’ro on M.
Les droits du Client sur les produits achetés sont limités à un droit strict d’usage privé, excluant tout droit de représentation, de reproduction, de distribution à titre gratuit ou onéreux (sauf cas explicites et accompagnés d’une licence de droit de revente et de distribution).
4. Informatique et Libertés – Respect de la vie privée et Sécurité
4.1) Les informations que le client communique à V’ro on M dans tout formulaire de renseignement de commande, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre un meilleur traitement du dossier client, la sécurité des paiements, l’expédition du (ou des) produit(s) commandé(s) et la mise en place d’actions com- merciales. Ces informations pourront par conséquent et exclusivement aux fins préc- itées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. Le client autorise V’ro on M à diffuser les informations nominatives dans les conditions précitées.
Ce site est enregistré auprès de OVH sous la référence www.vro.coach en date du 11 Décembre 2016. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informa- tique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de modifi- cation ou de suppression des données qui le concerne, auprès de la Commission Na- tionale de l’Informatique et des Libertés.
4.2) Le client autorise la société V’ro on M à lui diffuser des informations relatives aux produits et services proposés via l’adresse mail qu’il a communiquée. Chaque email contient un lien de désinscription si par la suite le client ne souhaite plus re- cevoir ces informations. Ce lien permet par ailleurs de modifier l’adresse email de ré- ception.
4.3) Lors d’un achat, seules des données nominatives sont enregistrées (pqr ex- emple nom, adresse postale, adresse email), en aucun cas des données financières (par exemple numéro de carte bancaire) ne seront stockées par la société V’ro on M.
5. Produits, Services et Prix
5.1) Les produits et services proposés à la vente par V’ro on M sont ceux qui fig- urent sur le site V’ro on M, au jour de la consultation du site par le client sous réserve des conditions stipulées à l’article 2. Les photographies illustrant les produits n’en- trent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la re- sponsabilité de V’ro on M ne saurait être engagée.
5.2) Les prix des produits et services sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable et comprennent les frais de ports et d’expédition, le tout aux conditions et tarifs applicables au jour de la commande. V’ro on M se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5.3) Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
5.4) Les produits demeurent la propriété de V’ro on M jusqu’au paiement complet du prix indiqué.
6. Commande
6.1) Le client enregistre sa commande sur le site www.vro.coach. et reçoit par email une confirmation de sa commande.
6.2) Lorsque le client clique sur le bouton de validation du bon de commande, il déclare ainsi valider sa commande et acceptant de ce fait l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
6.3) V’ro on M se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client litigieux.
6.4) Les données enregistrées par V’ro on M constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par V’ro on M et ses clients.
6.5) Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
7. Paiement
Le règlement des achats sur www.vro.coach s’effectue en euros par les moyens de paiement suivant :
7.1) Carte bancaire via le site de PayPal (Carte Bancaire nationale, Visa, Mast- ercard.
7.2) Par compte PayPal : pour accéder à ce type de paiement, le client doit tout d’abord s’inscrire sur le site de PayPal (www.paypal.fr) et provisionner son compte PayPal, comme pour un virement bancaire vers une banque.
8) Livraison
8.1) Les produits de la boutique V’ro on M sont numériques. Leur adresse de téléchargement est livrée par email à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et confirmée par le client par une validation en double opt-in (accusé réception pour V’ro on M). Les produits sont téléchargés par le client sur son ordinateur à partir du site de téléchargement V’ro on M pour un usage strictement privé et per- sonnel.
8.2) Délai de livraison :
– Dans le cas d’un paiement en ligne (Carte Bancaire ou compte PayPal), la livrai- son est automatique et immédiate. En cas d’anomalie et de nécessité de passer à un traitement manuel, la livraison est effectuée dans les quarante-huit (48) heures ou- vrées à réception du paiement en ligne.
Dans les autres cas, la livraison est effectuée dans les quarante-huit (48) heures ouvrées à réception du règlement (encaissement du chèque, réception du virement bancaire).
8.3) À la réception des Produits commandés, le client devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie, difficulté ou réclamation concernant la livraison (Pro- duit manquant, problème de téléchargement, …) devra être signalée par le Client dans les sept (7) jours de la réception de l’envoi, ou de la date de présentation des envois recommandés ou suivis. Ce délai devra être respecté à peine de forclusion.
8.4) En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client (adresse email), V’ro on M ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
9) Droit de Rétractation
Les dispositions légales en matière de droit à la consommation sont applicables aux présentes conditions générales.
10) Service Clientèle
Pour toute information ou question, le client peut contacter V’ro on M par télé- phone 0690 64 54 58 ou à l’adresse suivante : V’ro on M : 16 Impasse des Hyacinthes – Montmain – 97180 SAINTE ANNE – Guadeloupe ou directement par email à l’adresse suivante contact@vro.coach
11) Cas de Force Majeure
En application de l’article 1148 du Code civil, la société V’ro on M ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
12) Autres Garanties
12.1) V’ro on M s’engage à respecter toutes les garanties légales dont le Client pourrait se prévaloir dans le cadre de la Loi Française.
12.2) Les œuvres présentées sur le Site étant conformes aux prescriptions de la Loi Française, la société V’ro on M ne pourra être tenue responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, V’ro on M, invite le Client à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
13) Non-validité partielle – Maintien des autres stipulations contractuelles
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un rè- glement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
14) Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des re- lations contractuelles entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.
15) Litiges – Loi Applicable – Juridiction compétente
15.1) Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre V’ro on M et le Client sont soumises à la Loi Française.
15.2) V’ro on M ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute na- ture, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de V’ro on M sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs, omissions ou interprétations qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
15.3) En cas de litige, le Client doit obligatoirement informer V’ro on M afin de trouver une solution amiable pour les deux parties.
15.4) Si les parties ne trouvent pas de solution amiable, tout différent né de la formation, de l’interprétation, de l’exécution du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de POINTE A PITRE (Guadeloupe, FRANCE).